Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
MACASPORTS, Société par actions simplifiée (SAS),
SIREN : 531 541 340,
Siège social : 290 Route Bleue, 42120 Parigny – France
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.maca-sports.com .
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des tissus vendus au mètre.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Tolérance de coupe et métrage
Les tissus sont vendus au mètre et découpés à la demande du Client.
En raison des contraintes techniques liées à la découpe des tissus, une tolérance de coupe est applicable.
Ainsi, une variation de longueur de l’ordre de ± 3 cm par mètre commandé pourra être constatée.
Cette tolérance est considérée comme acceptable et ne pourra donner lieu à réclamation, remboursement ou échange.
MACASPORTS s’engage toutefois à fournir une coupe la plus précise possible.
En cas d’erreur manifeste et significative de métrage dépassant cette tolérance, le Client est invité à contacter MACASPORTS afin de trouver une solution adaptée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
MACASPORTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande sur le site.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
MACASPORTS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via des solutions sécurisées :
- PayPal
- Shopify Payments
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France uniquement.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
MACASPORTS ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur.
Rupture de stock
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, MACASPORTS s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors :
- soit être remboursé du montant des produits non disponibles
- soit, si cela est possible, accepter un délai de réapprovisionnement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception importante :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les tissus coupés à la demande.
Ainsi, les tissus vendus au mètre et découpés ne sont ni repris ni échangés.
8. Retours et remboursements
En dehors des cas de défaut ou erreur, aucun retour ne sera accepté pour les tissus coupés.
En cas de produit défectueux ou erreur de commande :
- le Client doit contacter MACASPORTS
- un échange ou remboursement sera proposé
9. Responsabilité
MACASPORTS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Sous réserve du consentement du client, certaines données peuvent être transmises à des partenaires commerciaux.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
13. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.